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Éditeur

DIGIMO, société par actions simplifiée, au capital de 2 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 833 742 331 (SIRET du siège 833 742 331 00022), numéro de TVA intracommunautaire FR40 833 742 331.

Siège social : Immeuble Le Saint Seb 2, 17 rue Marie Curie, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France.

Contact : julien.morand@digimo.fr.

Directeur de la publication

Julien Morand, Président.

Hébergement

Le site, l’application et son interface de programmation sont hébergés par Railway Corp., 1 Letterman Drive, San Francisco, CA 94129, États-Unis — railway.com. Les services de Digimo s’exécutent dans la région EU West (Amsterdam), aux Pays-Bas.

La base de données, les comptes utilisateurs et les fichiers déposés sont hébergés par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com, dans la région eu-west-3 (Paris, France) d’Amazon Web Services.

Les autres prestataires qui traitent des données pour Digimo, et le lieu où ils le font, sont listés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le site, l’application, leur code, leur charte graphique, les textes et les illustrations sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est interdite. Les documents déposés dans l’application par ses utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs et de leurs titulaires ; les conditions générales disent ce que Digimo en fait.

« Digimo » est une marque de l’éditeur. Les marques citées sur le site (Claude, ChatGPT, MyNotary…) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention décrit une compatibilité, pas un partenariat.

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Ce que Digimo fait des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; les cookies et le stockage local dans la page cookies.

Crédits

Les polices Erode et General Sans sont utilisées sous la licence Fontshare Free Font License de l’Indian Type Foundry. Le bâtiment de la page d’accueil est un dessin original ; le dossier « 12 rue des Lilas » est fictif, et ses documents aussi.

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